J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03088
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402449V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Maurice Vavasseur, domicilié 26, rue Saint-Laurent, 72290 Ballon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 18, rue de l'Europe, 72290 Ballon.